Quelles obligations comptables pour votre association ?

Quelles obligations comptables pour votre association ?

 

Le secteur associatif est un domaine assez singulier dont les règles comptables n’apparaissent pas toujours évidentes de prime abord. Le Bureau de Margaret vous propose donc de vous aider à y voir plus clair dans les obligations comptables des associations !

 

Les obligations comptables des associations

La création d’une association nécessite de tenir une comptabilité selon un plan comptable simplifié (règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations » et arrêté du 8 avril 1999 paru au JO le 4 mai 1999).

Souvent obligatoire, selon les statuts de l’association, l’organisation de la comptabilité reste libre. En effet, selon la taille de l’association, ses fondateurs peuvent tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement.

Comptabilité de trésorerie

L’association tient sa comptabilité en partie simple, un format adapté aux structures qui paient leurs fournisseurs au comptant et qui n’ont donc pas de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Les associations non soumises au PCG (plan comptable général) peuvent se contenter de tenir ainsi un simple registre « recettes-dépenses ».

Comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement est une forme de comptabilité beaucoup plus exigeante, imposant à l’association d’établir ses états financiers et de contrôler en permanence les divers comptes. C’est le format adapté aux associations payant leurs fournisseurs à crédit ou devant rendre compte aux différents acteurs qui financent l’association.

Il s’agit cette fois-ci d’une comptabilité en partie double, consistant à enregistrer les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure qu’elles sont constatées. De telles obligations comptables des associations nécessitent alors le recours à logiciel de comptabilité pour association, ou tout du moins un logiciel comptable prenant en compte les spécificités du secteur associatif.

Le cas des associations soumises au PCG

Certaines associations sont soumises par des dispositions législatives ou réglementaires au Plan Comptable Général (PCG), à l’image des associations reconnues d’utilité publique, des associations émettant des valeurs mobilières ou encore de celles bénéficiant d’une aide publique annuelle excédant 153 000 euros. Chaque année, les obligations comptables des associations leur imposent de produire :

  • UN BILAN

Identique à ceux produits par des entreprises commerciales. Il permet de décrire la situation patrimoniale de l’association à une date donnée.

  • UU COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat associatif s’apparente également à ceux établis par les entreprises commerciales, à quelques exceptions près. Exemple : les notions de « bénéfice » et de « perte » n’existent pas, on parle alors d’un « excédent » ou d’un « déficit ».

  • UNE ANNEXE

L’annexe des associations doit mentionner des informations obligatoires permettant la compréhension du bilan et du compte de résultat.

En résumé, comment savoir quelles sont les obligations comptables pour votre association ?

Si votre association n’est pas soumise au PCG, la forme de la comptabilité reste libre. À l’inverse, si elle y est soumise, vous serez dans l’obligation de tenir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Mais surtout attention aux obligations fiscales, qui sont souvent omises et sont nombreuses… à suivre dans un prochain article de notre blog.

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